Informations RT2012

 

 

Dates d'application et prochaines étapes RT2012 :

La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique :

- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU > 28 octobre 2011 ;

- Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance > 28 octobre 2011 ;

- Pour les autres bâtiments tertiaires > un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 ;

- Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine > 1er janvier 2013.


 

Les prochaines étapes concernant la réglementation:

- La dernière conférence consultative a présenté la version définitive des exigences de la RT2012, les travaux sur les futurs labels énergétiques réglementaires, sur le confort d'été et sur le plan de communication > 20 octobre 2010 ;

- La publication officielle des textes de la RT2012 au Journal Officiel > 26 octobre 2010 ;

- Publication d'un arrêté décrivant la méthode de calcul applicable et les conventions de cette méthode > septembre 2011 ;

- Publication d'un deuxième décret et d'un deuxième arrêté concernant d'autres bâtiments tertiaires, notamment les commerces et l'hôtellerie > fin 2011.

RT2012_timeline

 

Les textes officiels et les présentations de la dernière conférence consultative sont disponibles ici.

 

 

rt2012-immeubleLes grands principes :


Ce qui ne change pas :

- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;

- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

 

Ce qui change :

- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ;

- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;

- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ;

- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

 

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

 

 

rt2012-panneauPour approfondir

 

L’élaboration de la Réglementation thermique :

 

Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012 qui sont organisés comme suit :

- 12 groupes de travail thématiques avec pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT) ;

- un comité scientifique qui coordonne les travaux des différents groupes de travail et analyse les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques intuitu personae) ;

- des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEEDDM au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiments et des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle). 4 conférences ont déjà été tenues : en septembre 2008, mars 2009, septembre 2009 et décembre 2009 ;

- des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).

 

 

Les aspects techniques :

 

Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio), la Consommation (C) et la Température intérieure de consigne (Tic)

De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements et Tic à la température maximale atteinte au cours d'une période de forte chaleur.

 

Les coefficients BBio, C et Tic seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.

 

Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :

RT2012_schema

 

1°) Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :

Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;

2°) Exigence de consommation maximale Cepmax :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte  : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) ;

 

3°) Exigence de confort d’été Tic :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) ;

 

Quelques exigences de moyen :
- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Traitement des ponts thermiques ;
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

 

Le tableau ci-dessous représente les exigences (consommation d‘énergie) prévues pour la RT2012, comparativement aux exigences de la RT2005 en logement :

carte_rt2012

tableauRT2012

*Cette valeur moyenne, exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

 

Les modulations du Cepmax :
- L’usage (catégorie de bâtiment) ;
- La zone climatique (exemple ci-contre pour le logement individuel, en kWh/m²/an) ;
- L’altitude ;
- La surface moyenne des logements ;
- Le bois et les réseaux de chaleur.

 

 

Dans la pratique, conception, attestations et innovations :

 

En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

 

RT2012_travailPour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.

 

La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

 

Les attestations pour le respect de la RT2012 :
- Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11) ;

- Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

 

RT

Les logiciels et la méthode de calcul ou comment vérifier les résultats :

La vérification du résultat se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :
- Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet ;
- Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché.

La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l'administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.


Le dispositif de Titre V pour les innovations :
Le dispositif de Titre V reste en place et fonctionnera de manière similaire par rapport à la RT2005. Elle concerne :

- Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée ;
- Les systèmes innovants et performants (qui sont alors intégré à la méthode de calcul).

Il est prévu d'accélerer la procédure de Titre V (expertise, intégration à la méthode de calcul, etc.) afin de répondre aux nombreuses innovations que va susciter la RT2012. Un arrêté à paraître en fin d'année doit préciser les modalités de dépôt d'un Titre V pour la nouvelle Réglementation Thermique.

 

Pour en savoir plus, présentations et textes :

 

> Télécharger les slides de la conférence consultative du 20 octobre 2010

> Télécharger le décret RT2012

> Télécharger l'arrêté RT2012

> Télécharger le décret sur les attestations de la RT2012

> Consulter l'arrêté méthode de calcul notifié à Bruxelles

> Lire l'article sur le site du CSTB

 

*Initialement appelée Réglementation Thermique 2010 (ou RT2010), la Réglementation Thermique qui suivra la RT2005 sera finalement la RT2012 pour être davantage en concordance avec les dates d'application de cette nouvelle réglementation.